Liste des 10 choses à faire lors d’une séparation

On ne prend pas la décision de se séparer à la légère. Une séparation est toujours douloureuse. Après plusieurs années, lorsque le couple bat de l’aile, chacun des deux partis tente d’arrondir les angles et de fournir les efforts nécessaires pour prendre un nouveau départ. Parfois, cela ne suffit pas.  Vous avez mûrement réfléchi et vous ne pouvez plus faire semblant. En poursuivant cette relation, vous savez que vous allez droit dans le mur… Si la séparation s’impose, vous devez tout de même prendre le temps de faire les choses bien. Voici une liste des 10 choses à faire lors d’une séparation.

10 choses à faire lors d’une séparation

Par respect pour vous-même, par égard pour votre conjoint, mais aussi pour protéger votre portefeuille, il y a des points essentiels à vérifier avant de se séparer. Une rupture ne doit pas se faire sur un coup de tête. Vous risquez de le regretter plus tard. Dans la mesure du possible, tentez de vous quitter avec toute la tendresse et le respect que vous pouviez ressentir au début de votre relation. Elle doit se terminer comme elle a commencé afin de partir vous permettre de vous reconstruire chacun de votre côté.

Voici les 10 choses auxquelles vous devez songer avant de vous séparer de votre conjoint : 

La décision de la rupture : un objectif commun

Votre couple est au plus mal et vous savez tous les deux que vous vous rendez malheureux à persévérer. Ou peut-être seulement une des deux personnes a eu le déclic de quitter son partenaire. Malgré tout, il est tant d’arrêter avant qu’il ne soit trop tard. Pour autant, la décision de la rupture doit être une décision commune. En tant que telle, vous devez parvenir à vous mettre d’accord pour l’attribution des biens, la prise en charge des crédits, des enfants, etc. Plus vous parviendrez à prévoir des modalités de séparation à l’amiable, mieux les choses se dérouleront par la suite.

 

Les charges du couple

Avant de vous séparer ou de divorcer, vous devez savoir comment seront réparties vos charges communes. Les crédits immobiliers, automobiles ou les prêts à la consommation vont continuer de courir. Le loyer et les différentes créances également. Pour une location, vous pouvez tout à fait libérer le logement tous les deux en donnant votre préavis, ou choisir de mettre le bail à votre nom propre ou à celui de vos conjoints. N’oubliez pas d’en informer le bailleur dès que possible. 

Le domicile conjugal

Attention de ne pas tomber dans le piège de quitter le domicile conjugal sur un coup de tête. En cas de jugement de divorce, on peut tout à fait vous le reprocher. C’est une faute grave sur le plan juridique et l’on considère que vous avez abandonné le domicile. Si vous avez des enfants mineurs, vous pouvez risquer de ne pas obtenir la garde. Avant de partir, informez le juge des affaires familiales pour être autorisé à résider séparément. 

La pension alimentaire pour les enfants

Dans le cas où vous souhaitez vous séparer, mais que vous avez des enfants en commun, la question de la pension alimentaire pour participer à l’éducation des enfants devra se poser. Tout dépend des revenus de chacun et de vos possibilités. Vous pouvez établir un montant à l’amiable ou passer par un juge. 

Les biens immobiliers et matériels

Dans la listes des choses à faire, dans la plupart des cas, sauf contrat de mariage stipulant le contraire, les biens doivent être répartis équitablement. Là encore, si vous parvenez à fixer les choses de manières équitables à l’amiable, cela vous évite bien des déboires et un parcours juridique difficile. Cependant, si vous ne parvenez pas à un accord, le juge tranchera. 

Le compte bancaire

Vous devez absolument clôturer tous les comptes que vous avez en commun, que ce soit un compte courant ou un livret épargne. Dans le cas du compte courant, vous pouvez effectuer la demande auprès du conseiller et répartir le solde en parts égales. Attention, songez aux montants fixes prélevés chaque mois. Qui de vous deux prend en charge les frais et à combien s’élève cette somme ? 

En cas de désaccord, vous pouvez faire une dénonciation individuelle. Il faudra ainsi la signature des deux parties pour des retraits et vous ne risquez pas de vous retrouver dans le rouge. Pour les livrets, divisez la somme en deux parts égales, optez pour un accord amiable ou laissez le juge trancher. 

La santé

Il arrive que l’un ou l’autre soit rattaché à l’assurance maladie du conjoint. Il en va de même pour la mutuelle. Dans ce cas, vous devez vous renseigner auprès de ces différents services pour les modalités de remboursements et les changements de compte éventuels.

Les impôts

Vous devrez déclarer votre séparation aux impôts afin de pouvoir effectuer une déclaration séparée pour l’année à venir. Tout changement de situation doit être notifié dans un délai de 2 mois au maximum. 

Le bien-être des enfants

S’il y a des enfants en jeu, les modalités de séparation changent la donne. Même si vous êtes en colère, que vous vous sentez trahi ou que la séparation est très difficile vous devez toujours faire au mieux pour les enfants. Une rupture est toujours très difficile à accepter. Les enfants se sentent même parfois coupables de la situation. Vous devez absolument l’un comme l’autre, souhaiter le meilleur pour vos enfants. 

La séparation de corps

Pour quelques raisons que ce soit, vous pouvez vous séparer sans forcément passer par la case divorce. La séparation de corps est rendue possible par la loi depuis 2010. Elle permet de ne pas passer par le juge, d’officialiser la séparation sans pour autant divorcer et rompre les liens du mariage. Vous n’avez plus à vivre sous le même toit, le régime prévoit la séparation des biens, mais vous restez les héritiers principaux de l’un et de l’autre. Ce qui peut s’avérer compliqué si vous rencontrez quelqu’un après votre rupture.

Quelles démarches effectuer en cas de séparation ? Par quoi commencer ? 

Avant toute chose, l’essentiel à retenir est de maintenir au maximum la communication entre vous et parvenir dans la mesure du possible à un accord amiable. Ensuite, vous ne devez en aucun cas quitter le domicile conjugal sans en avoir référé au juge des affaires familiales, car vous pouvez être considéré en faute, même en cas d’accord mutuel. 

Aussi, afin de vous protéger au maximum, vous devez en premier lieu faire une dénonciation individuelle auprès de votre banque et échangée avec votre conseiller sur les modalités à mettre en œuvre pour protéger vos intérêts financiers. N’oubliez pas de prendre contact avec votre assurance maladie et votre mutuelle si nécessaire pour maintenir votre couverture sociale. 

Une fois que vous ou votre conjoint aurez la possibilité de quitter le domicile, vous devrez songer à la répartition de vos biens communs. 

Effectuer ses différentes démarches dans le bon ordre vous permet d’être protégé en cas de litige et de mieux vous défendre au tribunal. 

Enfin, n’oubliez pas de toujours privilégier le bien-être des enfants dans toutes vos prises de décisions. 

Quels sont les droits d’une femme en cas de séparation ?

Voici quelques exemples de droits que peuvent avoir les femmes en cas de séparation :

• Le droit à une pension alimentaire : dans de nombreux pays et c’est le cas en France, la loi prévoit que l’un des conjoints doit verser une pension alimentaire à l’autre conjoint, surtout s’il y a des enfants à charge. Cette pension est destinée à couvrir les besoins de l’autre conjoint et des enfants, et elle peut être fixée par le tribunal ou par un accord entre les conjoints.

• Le droit à la garde des enfants : la loi prévoit généralement que les parents ont tous les deux des droits et des obligations en ce qui concerne la garde de vos enfants. Dans de nombreux cas, la garde est accordée à un parent et l’autre parent a droit à des droits de visite. Si les parents ne peuvent pas s’entendre sur la garde des enfants, le tribunal peut prendre une décision à votre place.

• Le droit au partage des biens communs : en cas de séparation, les biens communs (c’est-à-dire les biens achetés ou acquis pendant le mariage) doivent être partagés équitablement entre les conjoints. Cela peut inclure la maison, les comptes bancaires et autres biens matériels. Si les conjoints ne peuvent pas s’entendre sur la façon de partager ces biens, le tribunal peut être saisi pour trancher la question.

Qui doit quitter le domicile en cas de séparation ? 

En cas de séparation, il est généralement recommandé de discuter avec votre conjoint de la façon dont vous allez gérer le domicile commun. Si vous êtes d’accord sur la manière de procéder, vous pouvez décider qui doit quitter le domicile de façon amiable et consensuelle. 

Toutefois, si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, il est recommandé de consulter un avocat ou un conseiller juridique pour obtenir des conseils et de l’aide pour résoudre le problème.

Il est important de noter que, dans certains cas, la loi prévoir qui doit quitter le domicile en cas de séparation.  En France, La loi prévoit que le conjoint qui a commis des violences conjugales ou qui a mis en danger la sécurité de l’autre conjoint doit quitter le domicile. 

Si vous êtes dans cette situation, il est important de demander de l’aide et de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre sécurité.

Préparer votre prochaine rencontre